Maroc
Le 31/01/2013
Régionalisation avancée, Un cadre propice au développement
Maroc
La régionalisation avancée est un facteur de développement qui met fin à un Maroc à plusieurs vitesses.
La régionalisation avancée est un facteur de développement.

La livraison des conclusions de la Commission consultative sur la régionalisation (CCR) a été l’un des sujets phares qui ont caractérisé l’année écoulée. En effet, la volonté de la mise en place d’une régionalisation avancée a été considérée par l’ensemble des acteurs politiques comme un saut qualitatif dans le processus de démocratie locale. D’autant plus que les grandes orientations de la CCR ont été intégrées dans la nouvelle Constitution marocaine adoptée le premier juillet 2011.
La régionalisation se démarque par son caractère stratégique, notamment au regard des impacts qu’elle suscite en termes de reconfiguration de l’édifice étatique et de révision des règles qui régissent les liens entre le centre et les différentes composantes du territoire national. Il s’agit, en effet, d’une réforme structurelle qui concerne le partage des pouvoirs et des responsabilités entre institutions et organes de gouvernance visant une ré-allocation équitable des ressources propres des régions, la mise en valeur de la diversité culturelle et linguistique, ainsi que l’adaptation du découpage régional aux objectifs de la réforme. Des éléments qui ne manqueront pas d’être pris en considération dans le cadre de la loi organique devant permettre la mise en application de tous ces principes.
Les éléments de réponse qui sont attendus dans le cadre de cette loi organique vont permettre de booster la cadence de développement du Royaume. Car, il faut le rappeler, hormis quelques avancées en matière de décentralisation, par le passé, l’expérience marocaine en matière de régionalisation s’est heurtée à plusieurs obstacles largement diagnostiqués par les travaux scientifiques dans ce domaine. D’ailleurs, le déficit en termes de développement local a été identifié en tant que nœud du futur dans le rapport «Perspectives 2025», élaboré dans le cadre du rapport du cinquantenaire. Pour dépasser ce nœud du futur et repousser la frontière entre le possible et l’impossible, il avait été recommandé la mise en œuvre d’une véritable politique de régionalisation, mettant fin à un Maroc à «plusieurs vitesses». Problématique sur laquelle avait attiré l’attention S.M. Roi dans plusieurs discours.
Ainsi, le passage à un palier supérieur au niveau du processus de la régionalisation va représenter une percée stratégique ouvrant de nouvelles perspectives en matière de concrétisation du projet de développement du Maroc, dont les principes fondateurs sont une société démocratique, plus égalitaire, ouverte sur le monde et valorisant sa diversité. Les nouvelles perspectives offertes par une régionalisation avancée sont évidentes à différents niveaux.
En premier lieu, cela va participer à asseoir une pratique démocratique renforcée qui répond au besoin d’une nouvelle approche de l’intermédiation politique, en phase avec les mutations que connaît la société marocaine et représentant l’aboutissement d’une politique qui fait de la proximité le moyen idoine pour rehausser et consolider les liens de confiance entre le centre et les régions. En deuxième lieu, cela va permettre de jeter les jalons d’une dynamique économique plus créatrice de richesse, basée sur une maximisation des potentialités de chaque région et articulée autour d’une vision partagée des acteurs.
De même, ce qui est également important, les territoires seraient, dans un schéma de régionalisation avancée, en meilleure posture pour tirer profit des opportunités de coopération décentralisée offertes dans le cadre de la coopération internationale. Notamment dans le cadre du Statut avancé avec l’Union européenne. En troisième lieu, la régionalisation avancée va encourager et valoriser la diversité marocaine féconde sur le plan culturel, ethnique et linguistique. Aussi, cela va aboutir à un règlement approprié de la question du Sahara par le biais du statut proposé pour l’autonomie des provinces du Sud, dans le cadre de la souveraineté nationale. Autant d’éléments à prendre en considération dans le cadre de la préparation de la loi organique relative à la régionalisation. Chose qui va être faite, promet le chef du gouvernement, dans le cadre de larges concertations.
 

Démocratie participative

 
À la lecture de la nouvelle Constitution, l’on peut relever que «l’organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée». S’inspirant des conclusions de la CCR, la loi fondamentale consacre les modalités de financement des régions et les mesures d’accompagnement devant garantir la réussite de la régionalisation, notamment en matière d’équilibre entre les différentes régions… Ainsi, le premier élément sur lequel avait insisté la Commission et qui est repris par la loi fondamentale est celui relatif à la régionalisation en tant qu’expression de la démocratie. En effet, l’article 135 de la Constitution qui fait partie du titre consacré aux «régions et collectivités territoriales» dispose que les collectivités territoriales sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes tout en mettant en avant le principe de la démocratie participative. Cet article précise que ces collectivités, notamment la région, «constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement leurs affaires», tout en précisant qu’elles sont «élues au suffrage universel direct».
 

Repères

 
• La Constitution prévoit que les régions seront représentées à la Chambre des conseillers. Il s’agit des trois cinquièmes des membres représentant les collectivités territoriales. Cet effectif est réparti entre les régions en proportion de leurs populations.
• La Constitution prévoit qu’une charte des services publics fixe l’ensemble des règles de bonne gouvernance relatives au fonctionnement des administrations publiques, des régions, des autres collectivités territoriales et des organismes publics.
Publié le : 25 Juillet 2012 - Brahim Mokhliss, LE MATIN

Auteur : 
Brahim Mokhliss, LE MATIN
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