Québec
Le 07/06/2014
Québec : l’essentiel à savoir sur le budget 2014-2015
Québec
Le budget annuel est une importante étape dans la vie d’une démocratie. Le budget est la version chiffrée du plan d’action annuel, en plus de constituer un tableau de bord permettant de suivre, au jour le jour, l’action gouvernementale.

Plus simplement, il s’agit de préciser les revenus et les dépenses prévisibles durant un exercice.
 

Objectif : déficit zéro

 

La situation actuelle du Québec est assez originale en ce sens que les libéraux, actuellement au pouvoir, succèdent aux « Péquistes » qui ont gouverné pendant 18 mois et héritent d’une situation financière déficitaire, C'est-à-dire que les dépenses dépassent les revenus. Autrement dit, les québécois vivent au dessus de leurs moyens.
Avant tout nouveau budget, le rapport du vérificateur général est indispensable car il permet de décrire la situation réelle de l’état des finances.
Le gouvernement actuel, dirigé par Philippe Couillard, s’est fixé comme principal objectif, de résorber ce déficit à la fin de l’exercice 2015-2016 pour que le Québec retrouve sa liberté de choix économique.
Cet objectif impose des décisions difficiles voire douloureuses car il n’y a que deux façons possibles d’arriver au déficit zéro : diminuer les dépenses ou augmenter les revenus. Comme l’augmentation significative des revenus n’est pas actuellement garantie, il faut nécessairement maîtriser les dépenses par des mesures nécessairement impopulaires.

 

Principales conclusions du Vérificateur général(VG)

 

Dans son rapport, le VG a précisé deux éléments importants concernant l’État actuel des finances du Québec :
---Le gouvernement « Péquiste » prévoyait pour l’exercice 2014-2015, un déficit de 1.75 milliards de dollars alors que le déficit potentiel serait potentiellement de 5.673. Autrement dit, le gouvernement « Péquiste » a dressé un portrait incomplet de la situation réelle et a présenté une vision limité de l’état des finances;
---Le budget « Péquiste » prévoyait une augmentation des dépenses de 2% alors qu’en réalité, l’augmentation potentielle serait de 6.7%, si rien n’est fait.
Ces deux éléments rendent le déficit zéro encore plus difficile à atteindre.
 

Les grandes lignes du budget 2014-2015

 

Le soutien aux PME

Le gouvernement comprime les crédits d’impôt aux entreprises; ils passeront de 2.4 milliards de dollars en 2013-2014 à 1.9 milliards de dollars en 2014-2015.
Le taux d’imposition sur le revenu de 7500 PME manufacturières sera réduit de 8% à 6% d’ici la fin 2014 puis à 4% à partir de 2015.
Environ 175.000 PME bénéficieront d’une réduction de la cotisation FSS(Fonds de services santé) à l’embauche de travailleurs qualifiés; ce qui permettrait, selon les estimations, de créer 45.000 emplois d’ici 2020.
Le programme « Exportations » bénéficiera de 20 millions de dollars de plus en 3 ans pour créer plus d’emplois.

Compression des dépenses au niveau des programmes gouvernementaux

Il s’agit de diminuer les dépenses des différents ministères et organismes gouvernementaux d’un montant de 3.3 milliards de dollars dès l’exercice 2014-2015. C’est ainsi que les subventions versés à certains programmes seront diminuées. Treize ministères sur 22 connaitront des compressions tandis que les autres verront leur croissance modérée, comme la santé (+3%).
C’est la commission permanente sur l’évaluation des programmes qui évaluera la pertinence et l’efficacité des différents programmes gouvernementaux.

Gel d’effectifs dans les ministères et dans les organismes gouvernementaux.

Des efforts de productivité

Ces efforts seront demandés aux sociétés d’État pour dégager un surplus de 177 milliards de dollars (pour 2014-2015) et 102 milliards de dollars (pour 2015-2016).
Pour 2014-2015 :
--Hydro-Québec : + 150 M$
--Loto-Québec : +10 M$
--SAQ : +10 M$
--Investissement-Québec : + 7 M$.

Les Garderies :

30.000 nouvelles places seront crées d’ici 2022(au lieu de 2018) et, dès le premier octobre 2014, le tarif de garderie passera à 7.3 $ par jour.

Rémunération des médecins :

En l’absence d’une entente avec les médecins, le budget 2014-2015 prévoit une augmentation de 285 M$ au lieu des 540 M$ prévus (soit un gain de + 255 M$).

Augmentation des taxes sur le tabac, les vins, les bières et les spiritueux

Investissement :

Annulation des 15 milliards de dollars prévues sur 10 ans pour le développement des infrastructures et maintien du programme actuel.
 

Le solde budgétaire

 

Principales sources de revenus(en milliards de dollars) :

--Taxe sur la consommation : 17.7
--Impôt des particuliers : 27.3
--cotisations pour les services de santé : 6.5
--Impôts sur les sociétés : 5.8
--Entreprises du gouvernement : 5.1
--Transferts fédéraux : 18.6
--Autres revenus : 15.3
Total REVENUS : 96.4 Mlds $

Principales dépenses(en milliards de dollars) :

--Éducation et culture : 20.7
--Santé et services sociaux : 37.3
--Service de la dette : 10.8
--Autres ministères : 28.7
Total DÉPENSES : 97.4 Mlds $

Contribution au fond des pensions : 1.3 Mlds $

DÉFICIT : 2.35 Mlds $

Auteur : 
Radouane Bnou‐nouçair
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