Québec
Le 19/12/2013
Le système de retraites au Québec
Québec
Le vieillissement démographique dans la plupart des pays occidentaux et, particulièrement au Québec, aboutit à un énorme déséquilibre financier issu de l’écart entre l’effectif du personnel actif et le nombre de retraités.

La grande problématique des systèmes de retraite, c’est d’arriver à trouver des solutions pour combler le déficit financier inévitablement issu de l’écart entre l’effectif du personnel actif et le nombre de retraités.
En effet, la plupart des régimes de retraite sont basés sur la solidarité inter générations, c'est-à-dire que les contributions du personnel actif permettent de compenser les revenus des retraités.
 

1)-Les bases des systèmes de retraite

 

Pour arriver aux équilibres indispensables, les régimes de retraite doivent intégrer un certain nombre de facteurs externes inévitables comme :
-Le vieillissement de la population;
-Le faible taux de natalité;
-Une espérance de vie de plus en plus élevée;
-Un arsenal complexe de lois et règlements;
-Les paliers d’intervention (fédérale, provinciale et locale).
Malgré que la plupart des systèmes publics de pensions connaissent de grosses difficultés, le système québécois, lui, est considéré comme étant encore performant. Cependant, avec le vieillissement de la population, ce système est également menacé dans un assez proche avenir.

 

2)-Les objectifs d’un système de retraite

 

Le système de retraite vise à assurer un revenu minimal aux personnes âgées leur permettant de maintenir leur niveau de vie après la retraite.
Pour réaliser cet objectif, le système doit impérativement tenir compte de trois éléments fondamentaux :
-les prestations de retraite doivent garantir un niveau de consommation équivalent à celui qui précède le départ en retraite;
-déterminer l’âge idéal pour verser des prestations;
-choisir des modalités de financement consensuelles qui soient supportées de manière équitable ente l’employé, l’employeur et l’État.
 

3)-Les caractéristiques du système québécois

 

Partant de cet objectif et des contraintes inhérentes au système, le Québec a bâti un régime performant de retraite bâti sur les caractéristiques suivantes :
-C’est un système mixte qui comporte des régimes privés et des régimes publics;
-Les régimes publics sont obligatoire tandis que les régimes privés sont facultatifs;
-Les sources et les modalités de financement sont variées;
-Le système repose essentiellement sur la solidarité entre générations.
 

4)-Les composantes du système québécois

 

C’est en 1998 que la réforme du régime des rentes a permis au Québec de réajuster le financement de son système sans trop modifier les prestations fournies. À cette occasion, le Québec s’est doté de mécanismes et de mesures efficaces pour son financement comme l’analyse actuarielle tous les trois ans et la consultation publique tous les six ans. Le tout, accompagné de lois et règlements précis permettant d’encadrer l’ensemble des régimes de retraites et la caisse de dépôts et placements.
Le système québécois des retraites est très diversifié et comporte trois types de mesures.
 

4.1-les mesures fédérales d’assistance.

 

Elles sont principalement au nombre de trois :
--La pension de sécurité vieillesse(SV) : elle est accordée aux canadiens âgés de 65 ans et plus qui ont vécu au Canada pendant au moins 10 ans après l’âge de 18 ans. Pour chaque année complète de résidence au Canada, la personne perçoit 1/40 ème de la pleine pension.
-Le supplément de revenu garanti(SRG) : c’est un montant qui dépend des revenus et de la situation familiale.
-L’allocation au conjoint : Elle est versée au conjoint ou à la conjointe âgé(e) de 60 à 64 ans et qui a un faible revenu.
-L’allocation au survivant : Elle est versée au veuf ou aux veuves âgé(e)s de 60 à 64 ans pour leur assurer un revenu additionnel en cas de faible revenu.

 

4.2-Le régime des rentes du Québec(RRQ)

 

Ce régime, créé en 1966, est public et obligatoire; il fournit aux personnes ayant travaillé au Québec un revenu minimal de base, en cas de retraite, décès ou invalidité. Il est financé par les cotisations des travailleurs (à 50%) et celles des employeurs (à 50%). Il repose donc sur une solidarité entre les générations et les individus d’une même génération.
La rente est calculée à partir d’un pourcentage des revenus cotisables avec un maximum annuel.
Pour assurer l’équilibre financier entre les cotisations et les rentes, la Régie des rentes du Québec a régulièrement augmenté le taux de cotisation qui a atteint 9.9% en 2011.

 

4.3-Les régimes privés de retraites

 

Ils sont nombreux et variés. Ils permettent aux travailleurs d’accumuler un capital-retraite au-delà de ce qui est prévu par le régime public.
Ces régimes sont de deux types :
-Les régimes à cotisations déterminées : ce sont des régimes où les employeurs et les employés versent des cotisations qui s’accumulent sachant que le montant de ces cotisations est fixé à l’avance. Et, c’est en fonction du montant accumulé et des revenus en intérêt que sont calculés les montants de pensions. Ces montants dépendent également des taux d’intérêt qui fluctuent en fonction de la conjoncture économique.
-Les régimes à prestations déterminées : dans ce type de régime, le montant de la rente est fixé à l’avance et c’est lui qui détermine les montants des cotisations à verser.
Les risques liés à ce type de régimes sont assurés par l’employeur qui paye les différences quand l’actif de la caisse ne permet pas de payer les rentes prévues.

Les principaux régimes privés
4.3.1-Les régimes de pension agréés (RPA) : Ce sont des régimes agréés par le ministère en vertu de la loi de l’impôt sur le revenu (fédéral). Ils consistent en des ententes privées offertes par un employeur ou un syndicat permettant des versements périodiques aux employés retraités.
Ces régimes sont aussi appelés «Régimes complémentaires de retraites» ou encore «fonds de pension». Les cotisations de l’employeur ainsi que celles des cotisants sont versées dans une caisse de retraite qui représente «le compte de banque» du régime.

4.3.2-Les régimes enregistrés d’épargne-retraite(REER) : c’est un contrat entre un particulier et une institution financière. Il est inscrit auprès de l’agence de Revenu du Canada(ARC). Le participant accumule des sommes au REER dont il doit assumer les risques de rendement liés aux placements. Un avantage certain de ce genre de placement, c’est que les montants sont déductibles d’Impôt, dans la limite de 18% du revenu.

4.3.3-Les régimes de participation différée aux bénéfices(RPDB) : Ils permettent à un employeur de partager une partie des bénéfices avec ses employés. Seul l’employeur cotise à ces régimes en versant une partie des bénéfices de l’entreprise.

4.3.4-Les comptes d’épargne libres d’impôt(CELI) : C’est un outil relativement récent, créé en 2008, qui permet aux particuliers d’obtenir un revenu de placement non imposable.
 

4) l’avenir du régime québécois des retraites

 

L’objectif principal des régimes de retraites, c’est de permettre aux retraités de vivre décemment, c'est-à-dire de bénéficier d’un revenu de retraite suffisant pour maintenir le niveau de vie qu’ils avaient, en tant qu’actifs.
Malheureusement, l’environnement économique fluctuant, avec ses crises de plus en plus fréquentes et, surtout, de plus en plus durables, compromet la survie des régimes de retraites.
La principale difficulté réside dans leur financement.
Le Québec, malgré les performances reconnues de son système de retraites, peine également à trouver les moyens de le pérenniser.
C’est dans ce cadre que la Régie de Rentes du Québec a mis sur pieds, en 2011, un comité spécial chargé de réfléchir et proposer des recommandations sur l’avenir du système de retraites. Le mandat de cette commission concerne uniquement les régimes à prestations déterminées et ne touche pas les régimes publics de retraites.
Ce comité, présidé par Alban D’Amours, ancien président du Mouvement Desjardins, comporte un fiscaliste (Luc Godbout), un représentant de la Caisse de Dépôt et Placement (Bernard Morency), un avocat (Martin Rochette), un économiste (Maurice Marchon), un dirigeant retraité (André Lamoureux) et un actuaire (René Beaudry).
Une première analyse effectuée par ce comité a révélé plusieurs difficultés compromettant les régimes de retraites. Il s’agit, notamment, du financement des régimes, du partage des risques, de l’âge de départ en retraite, de la valeur du taux d’épargne et aussi de la complexité des lois et règlements.
Un rapport commandé par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale en 2011 aggrave le pessimisme ambiant en indiquant que 45% des travailleurs québécois ne pourront pas bénéficier d’un revenu de retraite correspondant à 60% ou 70% de leur salaire brut de fin de carrière.
C’est cette dernière constatation qui a amené des syndicats et des groupes sociaux importants à proposer des solutions réalistes mais à hauts risques.
Parmi ces mesures, deux retiennent particulièrement l’attention :
a) L’augmentation des taux de cotisation RRQ : Cette solution, relativement facile à mettre en œuvre, est très pénalisante économiquement. En effet, les cotisations constituent des taxes sur la masse salariale et, à ce titre, elles nuisent aux hausses salariales et sanctionnent l’emploi. De plus, ces cotisations diminuent les revenus nets du salarié, autrement dit, elles touchent à ce que le salarié met directement dans sa poche et, à ce titre, ce genre de mesures ne peut être qu’impopulaire.
b) Obliger les employeurs à inscrire leurs employés à un régime volontaire d’épargne retraite(RVER) et à y cotiser.
c) Augmenter l’âge de départ en retraite qui est déjà de 65 ans. Le but, c’est de l’indexer à l’espérance de vie pour que les aînés puissent réduire le fardeau financier des actifs.

Paradoxalement, cette réflexion sur les retraites met de l’avant, en fait, l’élément essentiel de l’activité économique, à savoir l’emploi. En effet, pour prétendre à une belle retraite, il faut avoir exercé pendant suffisamment de temps un emploi correctement rémunéré.
 

Bibliographie et références :

 

1) Régime des rentes du Québec, « Constats et enjeux concernant le système de retraite québécois », www.rrq.gouv.qc.ca, aôut 2010;
2) Rossetti, Armelle, « Immigration : connaître le système de retraite du Québec », destination.quebec.akova.ca, 2 juillet 2011;
3) L.W., LeMarchdesSeniors, « Le Québec a l’un des systèmes de retraites les plus performants du monde », www.globalaging.org, 8 octobre 2004.

Auteur : 
Radouane Bnou‐nouçair
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