Québec
Le 04/02/2014
Le Québec : une société démocratique et libérale
Québec
Société démocratique, le Québec a un système politique qui repose sur la liberté, l'égalité et la participation des citoyens à des associations et à des partis politiques.

Le Québec fait partie de la démocratie fédérale canadienne. De ce fait, son système est structuré en trois niveaux :
•le gouvernement fédéral (ou canadien)
•le gouvernement provincial
•les conseils municipaux.
À ces trois paliers de gouvernement, s'ajoute au Québec une administration scolaire spécifique issue d’élections. Les commissions scolaires sont administrées par des commissaires élus. Elles prélèvent des taxes scolaires et établissent les politiques de gestion des écoles en conformité avec les directives émanant du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
 

1. Le Gouvernement fédéral

 

Le Québec fait partie de la fédération canadienne, qui compte neuf autres provinces et trois territoires nordiques. Le Parlement du Canada se compose principalement de la Chambre des communes et du Sénat. Les députés fédéraux siègent à la Chambre des communes. Ils sont élus au suffrage universel pour un mandat de cinq ans. Les membres du Sénat sont nommés par le premier ministre du Canada, sur recommandation des provinces. Ces institutions légifèrent sur les questions d'intérêt commun aux membres de la fédération (défense nationale, contrôle des frontières, monnaie, etc.), à l'exception des champs de compétence exclusifs aux provinces.
En matière d'immigration, la Constitution canadienne reconnaît le partage des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Ainsi, l'immigration québécoise dépend à la fois des lois du Canada et de celles du Québec.
 

2. Le Gouvernement provincial

 

Le Québec dispose de son propre gouvernement qui administre les lois votées par l'Assemblée nationale. Celle-ci compte 125 députés qui représentent et défendent les intérêts de la population des circonscriptions où ils ont été élus. Elle légifère dans les domaines qui relèvent de sa compétence, notamment l'éducation, la santé, la justice, les ressources naturelles et les affaires municipales.
Créé en 1791, le Parlement québécois est l'un des plus anciens du monde, à l'exception de celui de la Grande-Bretagne.
L'Assemblée nationale du Québec se renouvelle au cours d'élections générales, qui ont traditionnellement lieu tous les quatre ans. Le parti politique qui fait élire le plus grand nombre de députés forme le gouvernement. Le chef de ce parti accède à la fonction de premier ministre ou de chef du gouvernement.
 

3. Les Conseils municipaux

 

Les municipalités ont également le pouvoir d'adopter des règlements dans leurs domaines de compétence, entre autres en ce qui concerne l'aménagement du territoire. Les conseils municipaux, dirigés par un maire élu, sont également des gouvernements choisis par la population au cours d'élections au suffrage universel.
 

4.. Administration de la justice

 

Le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoir législatif et exécutif. Il y a, en matière de justice, partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces canadiennes responsables de l'administration de la justice.
Le système judiciaire québécois comprend deux paliers : les tribunaux de première instance et le tribunal d'appel. Ils sont chargés d'appliquer le Code civil québécois, issu du Code Napoléon, et le Code pénal canadien, d'inspiration britannique.

Code civil du Québec
Le Québec est la seule province canadienne dotée d'un Code civil dont les origines remontent au droit français. Il a fait l'objet d'une révision en profondeur qui est en vigueur depuis le 1er janvier 1994. C'est donc par le Code civil du Québec que sont régies les personnes, les rapports entre les personnes ainsi que les biens.
 

5—L’État du Québec

 
L’État du Québec, c’est l’ensemble des institutions que les citoyens se sont données pour coordonner leur vie collective.
L’État exerce, au nom de la population, trois fonctions :
 Une fonction législative, assumée par l’Assemblée Nationale ;
 Une fonction exécutive, assurée par le gouvernement ;
 Une fonction judiciaire qui relève des tribunaux.

Auteur : 
Radouane Bnou‐nouçair

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