Québec
Le 04/02/2014
Le Québec, le Régime Parlementaire et les chartes des droits et libertés
Québec
Le Québec fait partie de l'État fédéral canadien dont le régime parlementaire est d'inspiration britannique. L'Acte de l'Amérique du Nord de 1867, qui donnait naissance au Canada créait deux paliers de gouvernement: l’un fédéral et l'autre provincial.

Chaque province a son parlement et adopte ses propres lois dans les domaines de sa compétence. Le Parlement canadien a compétence sur l'ensemble du pays dans certains domaines tels que, entre autres, les affaires extérieures, la défense et la monnaie.
Au Québec, les députés formant le Parlement, appelé au Québec Assemblée nationale, votent les lois (pouvoir législatif). Le lieutenant-gouverneur, représentant de la Couronne, les sanctionne.
Le premier ministre et son Conseil des ministres sont responsables de l'administration des lois et de l'adoption des règlements qui en définissent l'application (pouvoir exécutif). Ils décident également des grandes orientations de l'action gouvernementale.
L'Assemblée nationale est formée de 125 députés élus au suffrage universel, qui représentent chacun une circonscription électorale. Le chef du parti ayant fait élire le plus de députés devient premier ministre. TI demeure en fonction pour une période maximale de cinq ans, au terme de laquelle le gouvernement doit déclencher des élections. Le premier ministre peut être élu autant de fois qu'il se porte candidat.
Les députés sont élus par scrutin uninominal, à la majorité des voix à un tour: l'électeur choisit un seul nom parmi les candidats en lice dans sa circonscription. Le candidat qui reçoit le plus de voix à cet unique scrutin est alors élu.
 

Charte canadienne des droits et libertés

 

La Charte canadienne des droits et libertés consacre diverses libertés fondamentales, certains droits démocratiques, la liberté de circulation et d'établissement, diverses garanties juridiques, les droits à l'égalité et certains droits à l'instruction dans la langue de la minorité.
 

Charte des droits et libertés de la personne du Québec

 

Adoptée par le Parlement du Québec en 1975, la « Charte des droits et libertés de la personne du Québec » est une loi à caractère quasi constitutionnel puisque ses articles 1 à 38 ont prépondérance sur toutes les autres lois du Québec, sauf dérogation explicite et qu'elle lie l'État. Son application s'étend au secteur privé et au secteur public.
 

Droits et libertés fondamentaux

 

Les droits et libertés fondamentaux consacrés par la « Charte des droits et libertés de la personne du Québec » concernent ce qui suit.
•Le droit à la vie, à l'intégrité et à la liberté
•Les libertés de conscience, d'opinion, d'expression, de réunion pacifique et d'association
•Le droit à la sauvegarde de l'homme et de la réputation
•Le droit au respect de la vie privée
•Le droit à la jouissance paisible de ses biens
•Le droit à l'inviolabilité de la demeure
•Le droit au secret professionnel.
•La Charte québécoise protège aussi le droit de vote et le droit de se porter candidat.
La Charte québécoise reconnaît que toute personne doit être traitée en pleine égalité. Elle ne peut faire l'objet de discrimination ou de distinction fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap et, dans certains cas, les antécédents judiciaires.

Auteur : 
Radouane Bnou‐nouçair
Au fil de l'actualité
+Récent
+Lus
Québec
Le: 19/05/2019
111 Visites
Maroc
Le: 05/05/2019
128 Visites
Maroc
Le: 29/03/2019
163 Visites
Culture
Le: 19/03/2019
230 Visites
Actualité
Le: 26/02/2019
268 Visites
Québec
Le: 26/02/2019
283 Visites
Maroc
Le: 22/02/2019
255 Visites
Actualité
Le: 19/12/2018
370 Visites
Culture
Le: 15/10/2018
640 Visites
Maroc
Le: 02/08/2018
871 Visites
Maroc
Le: 29/05/2018
861 Visites
Culture
Le: 23/04/2018
859 Visites
Québec
Le: 26/03/2018
1 Visite
Maroc
Le: 10/03/2018
1 Visite
Québec
Le: 03/01/2018
1 Visite
Québec
Le: 23/12/2017
23,085 Visites
Maroc
Le: 09/09/2017
1 Visite
Québec
Le: 19/07/2017
1 Visite
Culture
Le: 09/05/2017
48,100 Visites
Québec
Le: 23/12/2017
23,085 Visites
Maroc
Le: 11/10/2015
10,486 Visites
La chronique de RBN
Le: 27/10/2011
10,376 Visites
Maroc
Le: 16/07/2014
10,375 Visites
Maroc
Le: 04/04/2014
10,312 Visites
La chronique de RBN
Le: 01/02/2013
9,358 Visites
La chronique de RBN
Le: 27/10/2011
8,570 Visites
Québec
Le: 11/03/2013
8,097 Visites
Maroc
Le: 23/09/2012
7,866 Visites
Maroc
Le: 28/11/2012
7,606 Visites
Culture
Le: 04/11/2014
7,562 Visites
Culture
Le: 02/07/2013
7,264 Visites
Maroc
Le: 17/07/2015
7,237 Visites
Maroc
Le: 18/03/2013
7,201 Visites
Culture
Le: 24/09/2012
7,056 Visites
Sport
Le: 04/12/2013
6,262 Visites
Sport
Le: 11/12/2011
6,103 Visites
Culture
Le: 09/12/2012
5,676 Visites
Maroc
Le: 26/01/2013
5,605 Visites
Maroc
Le: 26/11/2012
5,546 Visites
Actualité
Le: 10/12/2012
5,501 Visites
Culture
Le: 03/05/2013
5,373 Visites
Maroc
Le: 04/03/2015
5,336 Visites
Actualité
Le: 27/11/2012
5,141 Visites
Culture
Le: 24/09/2012
5,124 Visites
Maroc
Le: 08/01/2017
5,033 Visites
Actualité
Le: 10/12/2012
4,799 Visites
Actualité
Le: 10/12/2012
4,646 Visites
Culture
Le: 07/05/2017
4,593 Visites
Québec
Le: 16/01/2013
4,592 Visites
Sport
Le: 11/01/2016
4,577 Visites
Culture
Le: 20/11/2015
4,350 Visites
Sport
Le: 26/02/2012
4,067 Visites
Sport
Le: 07/05/2014
3,887 Visites
Maroc
Le: 10/03/2013
3,844 Visites
Culture
Le: 09/07/2014
3,837 Visites
Québec
Le: 28/10/2014
3,806 Visites
Newsletter
Question du Jour

Pensez-vous que la 3ème guerre mondiale, c'est pour bientôt?

C'est une vue de l'esprit
12% (84 votes)
Oui
18% (128 votes)
Non
70% (485 votes)
Votes totaux : 697

Pages




Copyright © 2012 Maroc-Québec. All rights reserved.