Mais il est important de savoir que ce drame a permis l’adoption d’un certain nombre de lois sécuritaires qui bafouent la démocratie et limitent les libertés individuelles.
L’ampleur et la gravité du drame terroriste ont permis de faire passer, pratiquement en catimini, des lois sécuritaires outrancières qui ne seraient jamais passées en temps normal.
C’est ainsi que l’ancien premier ministre, le « s’en-va-en-guerre » Stephen Harper, n’y était pas allé de main morte et a fait, délibérément ou non, avaler de nombreuses couleuvres à son successeur, Justin Trudeau, obligé, aujourd’hui, d’assumer sans rechigner, tous ces excès.
Bien qu’il ait, pour tenir ses promesses électorales, allégé la loi C-51 mais qu’en est-il des autres lois moins connues?
Cet article vous propose de les connaître pour en apprécier toute la gravité.
Les principales mesures sécuritaires prise au Canada
Proche voisin des États-Unis, le Canada a inévitablement subi les effets néfastes du 11 septembre et a été amené, par crainte du terrorisme, à renforcer son arsenal sécuritaire.
Parmi les principales mesures, on peut citer :
La loi antiterroriste C-36 du 24 décembre 2001 :
- qui définit le terrorisme et permet, notamment, pendant cinq ans, aux forces de l’Ordre de procéder à l’arrestation préventive d’individus soupçonnés de vouloir commettre un acte terroriste;
-La loi C-42 sur la sécurité publique (6 mai 2004) :
Elle prévoit notamment la création du programme de protection des passagers, incluant la mise en place d’Une liste d’interdiction de vol. Elle donne également au gouvernement les moyens d’enquêter afin de trouver les sources de financement du terrorisme;
-La Loi C-10 visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens (13 mars 2012) :
Permet aux victimes du terrorisme de poursuivre les terroristes et leurs commanditaires dans les tribunaux canadiens pour dommages subis;
-Loi S-7 sur la lutte contre le terrorisme (15 juillet 2013) :
Elle rétablit les arrestations préventives et criminalise le fait de quitter le pays pour participer à des activités terroristes;
-Loi C-24 modifiant la Loi sur la citoyenneté (19 juin 2014) :
Permet au gouvernement de retirer la citoyenneté à des Canadiens impliqués dans des activités terroristes;
-Loi C-51 antiterroriste (18 juin 2015) :
Prolonge les détentions préventives et transforme le SCRS (Service canadien du renseignement de sécurité) d’une agence chargée de collecter le renseignement à une agence chargée de lutter activement pour déjouer les attentats terroristes.